10/08/2026

𝐒𝐄́𝐂𝐇𝐄𝐑𝐄𝐒𝐒𝐄 : 𝐑𝐄𝐂𝐄𝐍𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐄𝐆𝐀𝐓𝐒 𝐒𝐔𝐑 𝐇𝐀𝐁𝐈𝐓𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐏𝐎𝐔𝐑 𝐃𝐄𝐌𝐀𝐍𝐃𝐄 𝐃𝐄 𝐑𝐄𝐂𝐎𝐍𝐍𝐀𝐈𝐒𝐒𝐀𝐍𝐂𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄́𝐓𝐀𝐓 𝐃𝐄 𝐂𝐀𝐓𝐀𝐒𝐓𝐑𝐎𝐏𝐇𝐄 𝐍𝐀𝐓𝐔𝐑𝐄𝐋𝐋𝐄

À la suite des épisodes de sécheresse ayant affecté notre territoire, la Ville souhaite recenser les propriétés ayant subi des dégâts dus à la sécheresse de cette année, pour tenter d’engager, en fonction du nombre d’habitations ou bâtiments concernés, une procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de déshydratation – réhydratation des sols.

Cette démarche a pour objectif de permettre aux propriétaires dont les habitations auraient subi des dommages (fissures, affaissements, déformations, etc.) liés à ce phénomène de bénéficier, si les conditions réglementaires sont réunies, du dispositif d’indemnisation prévu par leur contrat d’assurance.

Vous avez constaté des désordres sur votre habitation ?
Les habitants concernés sont invités à se faire connaître auprès de la mairie en transmettant leurs coordonnées complètes : nom, adresse, téléphone et adresse électronique, ainsi que des photos des dégâts, soit par courrier déposé en Mairie, soit par mail : mairie@villeneuvelecomte.fr
Ces signalements permettront éventuellement à la Ville d’établir un dossier de demande à destination des services de l’État.

Une décision qui relève de l’État.
La demande déposée par la commune ne vaut pas reconnaissance automatique de l’état de catastrophe naturelle.
Le dossier est instruit par les services de l’État (Préfecture) qui s’appuient sur des critères techniques et météorologiques définis au niveau national. À l’issue de cette instruction qui peut durer plusieurs mois, la décision est prise par arrêté interministériel, publié au Journal officiel.
En cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, les sinistrés devront se déclarer auprès de leur compagnie d’assurance dans le délai de 30 jours à compter de la publication. Il est recommandé de conserver tous les éléments utiles à l’instruction du dossier (photographies des dommages, factures, devis, échanges avec l’assureur, etc.).

Informations
La commune tiendra les habitants informés de l’avancement de la procédure et de la décision des services de l’État dès qu’elle en aura connaissance.
Cependant, il n’est pas nécessaire d’attendre la reconnaissance pour signaler l’apparition de fissures ou de désordres à l’assurance. En revanche, l’indemnisation au titre de la garantie « catastrophe naturelle » ne pourra intervenir que si la commune est effectivement reconnue par arrêté interministériel.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser votre demande par courriel à mairie@villeneuvelecomte.fr